Journal officiel · Décret

Décret n°50-1454 du 23 novembre 1950 RELATIF A L'APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME (SECRETARIAT GENERAL DES TRAVAUX PUBLICS) DES DISPOSITIONS DU DECRET NO 49753 DU 08-06-1949 PORTANT ORGANISATION DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES, DE CORPS D'HOMMES D'EQUIPE, D'AGENTS DU SERVICE INTERIEUR ET D'HUISSIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 novembre 1950
Publié le26 novembre 1950
PublicationJORF du 26 novembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000848947
RéférenceDécret n°50-1454 du 23 novembre 1950 RELATIF A L'APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME (SECRETARIAT GENERAL DES TRAVAUX PUBLICS) DES DISPOSITIONS DU DECRET NO 49753 DU 08-06-1949 PORTANT ORGANISATION DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES, DE CORPS D'HOMMES D'EQUIPE, D'AGENTS DU SERVICE INTERIEUR ET D'HUISSIERS, JO du 26 novembre 1950Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-753 du 8 juin 1949 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848947, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).