Journal officiel · Décret

Décret n°51-34 du 6 janvier 1951 TENDANT A L'APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE, DES DISPOSITIONS DU D. 49753 DU 08-06-1949 RELATIF A L'ORGANISATION DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES, DE CORPS D'HOMMES D'EQUIPE, D'AGENTS DU SERVICE INTERIEUR ET D'HUISSIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 janvier 1951
Publié le10 janvier 1951
PublicationJORF du 10 janvier 1951
IdentifiantJORFTEXT000000508414
RéférenceDécret n°51-34 du 6 janvier 1951 TENDANT A L'APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE, DES DISPOSITIONS DU D. 49753 DU 08-06-1949 RELATIF A L'ORGANISATION DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES, DE CORPS D'HOMMES D'EQUIPE, D'AGENTS DU SERVICE INTERIEUR ET D'HUISSIERS, JO du 10 janvier 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-753 du 8 juin 1949 · application
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