Journal officiel · Décret

Décret n°50-1518 du 9 décembre 1950 RELATIF A L'APPLICATION, A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES (GUERRE), DES DISPOSITIONS DU D. 49753 DU 08-06-1949 RELATIF A L'ORGANISATION, DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES, DE CORPS D'HOMMES D'EQUIPE D'AGENTS DU SERVICE INTERIEUR ET D'HUISSIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 décembre 1950
Publié le12 décembre 1950
PublicationJORF du 12 décembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000849186
RéférenceDécret n°50-1518 du 9 décembre 1950 RELATIF A L'APPLICATION, A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES (GUERRE), DES DISPOSITIONS DU D. 49753 DU 08-06-1949 RELATIF A L'ORGANISATION, DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES, DE CORPS D'HOMMES D'EQUIPE D'AGENTS DU SERVICE INTERIEUR ET D'HUISSIERS, JO du 12 décembre 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-753 du 8 juin 1949 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849186, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).