Journal officiel · Décret

Décret n°50-1554 du 19 décembre 1950 APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU D. 49753 DU 08-06-1949 RELATIF A L'ORGANISATION DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE CORPS D'HOMMES D'EQUIPE, AGENTS DU SERVICE INTERIEUR, HUISSIERS. FIXATION DES EFFECTIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 décembre 1950
Publié le21 décembre 1950
PublicationJORF du 21 décembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000672872
RéférenceDécret n°50-1554 du 19 décembre 1950 APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU D. 49753 DU 08-06-1949 RELATIF A L'ORGANISATION DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE CORPS D'HOMMES D'EQUIPE, AGENTS DU SERVICE INTERIEUR, HUISSIERS. FIXATION DES EFFECTIFS, JO du 21 décembre 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-753 du 8 juin 1949 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672872, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).