Journal officiel · Décret

Décret n°50-1538 du 9 décembre 1950 APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION DES DISPOSITIONS DU D. 49753 DU 08-06-1949 RELATIF A L'ORGANISATION DES CORPS D'HOMMES D'EQUIPE, D'AGENTS DU SERVICE INTERIEUR ET D'HUISSIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 décembre 1950
Publié le14 décembre 1950
PublicationJORF du 14 décembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000676226
RéférenceDécret n°50-1538 du 9 décembre 1950 APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION DES DISPOSITIONS DU D. 49753 DU 08-06-1949 RELATIF A L'ORGANISATION DES CORPS D'HOMMES D'EQUIPE, D'AGENTS DU SERVICE INTERIEUR ET D'HUISSIERS, JO du 14 décembre 1950Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-753 du 8 juin 1949 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676226, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).