Journal officiel · Décret

Décret n°51-151 du 10 février 1951 APPLICATION, A L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA RTF DES DISPOSITIONS DU D. 49753 DU 08-06-1949 RELATIF A L'ORGANISATION, DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES, DE CORPS D'HOMMES D'EQUIPE, D'AGENTS DE SERVICE INTERIEUR ET D'HUISSIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 février 1951
Publié le15 février 1951
PublicationJORF du 15 février 1951
IdentifiantJORFTEXT000000886368
RéférenceDécret n°51-151 du 10 février 1951 APPLICATION, A L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA RTF DES DISPOSITIONS DU D. 49753 DU 08-06-1949 RELATIF A L'ORGANISATION, DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES, DE CORPS D'HOMMES D'EQUIPE, D'AGENTS DE SERVICE INTERIEUR ET D'HUISSIERS, JO du 15 février 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-753 du 8 juin 1949 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886368, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).