Journal officiel · Décret

Décret n°51-26 du 5 janvier 1951 ORGANISATION, A L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR, DE CORPS D'HOMMES D'EQUIPE, D'AGENTS DU SERVICE INTERIEUR ET D'HUISSIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 janvier 1951
Publié le7 janvier 1951
PublicationJORF du 7 janvier 1951
IdentifiantJORFTEXT000000508179
RéférenceDécret n°51-26 du 5 janvier 1951 ORGANISATION, A L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR, DE CORPS D'HOMMES D'EQUIPE, D'AGENTS DU SERVICE INTERIEUR ET D'HUISSIERS, JO du 7 janvier 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-753 du 8 juin 1949 · application
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