Journal officiel · Décret

Décret n°51-70 du 19 janvier 1951 TENDANT A L'APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS ET DU TOURISME (SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE) DES DISPOSITIONS DU DECRET 49753 DU 08-06-1949 RELATIF A L'ORGANISATION, DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES, DE CORPS D'HOMMES D'EQUIPE, D'AGENTS DU SERVICE INTERIEUR ET D'HUISSIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 janvier 1951
Publié le21 janvier 1951
PublicationJORF du 21 janvier 1951
IdentifiantJORFTEXT000000867791
RéférenceDécret n°51-70 du 19 janvier 1951 TENDANT A L'APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS ET DU TOURISME (SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE) DES DISPOSITIONS DU DECRET 49753 DU 08-06-1949 RELATIF A L'ORGANISATION, DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES, DE CORPS D'HOMMES D'EQUIPE, D'AGENTS DU SERVICE INTERIEUR ET D'HUISSIERS, JO du 21 janvier 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-753 du 8 juin 1949 · application
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