Journal officiel · Décret

Décret n°51-241 du 28 février 1951 TENDANT A L'APPLICATION A LA COUR DES COMPTES DES DISPOSITIONS DES DECRETS 49753 ET 491261 DES 08-06-1949 ET 03-09-1949 RELATIFS A L'ORGANISATION DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES DES CORPS D'HOMMES D'EQUIPE, D'AGENTS DE SERVICE INTERIEUR, D'HUISSIERS ET DU CADRE D'OUVRIERS PROFESSIONNELS TITULAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 février 1951
Publié le1er mars 1951
PublicationJORF du 1 mars 1951
IdentifiantJORFTEXT000000508177
RéférenceDécret n°51-241 du 28 février 1951 TENDANT A L'APPLICATION A LA COUR DES COMPTES DES DISPOSITIONS DES DECRETS 49753 ET 491261 DES 08-06-1949 ET 03-09-1949 RELATIFS A L'ORGANISATION DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES DES CORPS D'HOMMES D'EQUIPE, D'AGENTS DE SERVICE INTERIEUR, D'HUISSIERS ET DU CADRE D'OUVRIERS PROFESSIONNELS TITULAIRES, JO du 1er mars 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°49-753 du 8 juin 1949 · application
Décret n°49-1261 du 3 septembre 1949 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508177, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).