Journal officiel · Décret
Décret n°51-205 du 16 février 1951 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 février 1951
Publié le27 février 1951
PublicationJORF du 27 février 1951
IdentifiantJORFTEXT000000886479
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Textes cités liens · DILA1
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