Journal officiel · Décret

Décret n°51-494 du 28 avril 1951 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le28 avril 1951

Publié le3 mai 1951

PublicationJORF du 3 mai 1951

IdentifiantJORFTEXT000000688420

RéférenceDécret n°51-494 du 28 avril 1951 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, JO du 3 mai 1951Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-753 du 8 juin 1949 · application