Journal officiel · Décret

Décret n°51-925 du 13 juillet 1951 TENDANT A L'APPLICATION A LA CAISSE DU DECRET 49753 DU 8 JUIN 1949 RELATIF A L'ORGANISATION DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES DES CORPS D'HOMMES D'EQUIPE, D'AGENTS DU SERVICE INTERIEUR ET D'HUISSIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 juillet 1951
Publié le18 juillet 1951
PublicationJORF du 18 juillet 1951
IdentifiantJORFTEXT000000502859
RéférenceDécret n°51-925 du 13 juillet 1951 TENDANT A L'APPLICATION A LA CAISSE DU DECRET 49753 DU 8 JUIN 1949 RELATIF A L'ORGANISATION DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES DES CORPS D'HOMMES D'EQUIPE, D'AGENTS DU SERVICE INTERIEUR ET D'HUISSIERS, JO du 18 juillet 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-753 du 8 juin 1949 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502859, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).