Journal officiel · Décret

Décret n°50-1575 du 22 décembre 1950 TENDANT A L'APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS DES DISPOSITIONS DU D. 49753 DU 08-06-1949 RELATIF A L'ORGANISATION DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE CORPS D'HOMMES D'EQUIPE, D'AGENTS DU SERVICE INTERIEUR ET D'HUISSIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 décembre 1950
Publié le27 décembre 1950
PublicationJORF du 27 décembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000672875
RéférenceDécret n°50-1575 du 22 décembre 1950 TENDANT A L'APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS DES DISPOSITIONS DU D. 49753 DU 08-06-1949 RELATIF A L'ORGANISATION DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE CORPS D'HOMMES D'EQUIPE, D'AGENTS DU SERVICE INTERIEUR ET D'HUISSIERS, JO du 27 décembre 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-753 du 8 juin 1949 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672875, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).