Journal officiel · Décret

Décret n°50-1519 du 9 décembre 1950 RELATIF A L'APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE (SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES, AIR) DES DISPOSITIONS DU D. 49753 DU 08-06-1949 RELATIF A L'ORGANISATION DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES, DE CORPS D'HOMMES D'EQUIPE, D'AGENTS DU SERVICE INTERIEUR ET D'HUISSIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 décembre 1950
Publié le12 décembre 1950
PublicationJORF du 12 décembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000849187
RéférenceDécret n°50-1519 du 9 décembre 1950 RELATIF A L'APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE (SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES, AIR) DES DISPOSITIONS DU D. 49753 DU 08-06-1949 RELATIF A L'ORGANISATION DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES, DE CORPS D'HOMMES D'EQUIPE, D'AGENTS DU SERVICE INTERIEUR ET D'HUISSIERS, JO du 12 décembre 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-753 du 8 juin 1949 · application
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