Journal officiel · Décret

Décret n°50-1458 du 25 novembre 1950 TENDANT A L'APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES DISPOSITIONS DU D. 49753 DU 08-06-1949 RELATIF A L'ORGANISATION DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE CORPS D'HOMMES D'EQUIPE, D'AGENTS DU SERVICE INTERIEUR ET D'HUISSIERS (CREATION ET SUPPRESSION D'EMPLOIS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 novembre 1950
Publié le28 novembre 1950
PublicationJORF du 28 novembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000848948
RéférenceDécret n°50-1458 du 25 novembre 1950 TENDANT A L'APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES DISPOSITIONS DU D. 49753 DU 08-06-1949 RELATIF A L'ORGANISATION DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE CORPS D'HOMMES D'EQUIPE, D'AGENTS DU SERVICE INTERIEUR ET D'HUISSIERS (CREATION ET SUPPRESSION D'EMPLOIS), JO du 28 novembre 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-753 du 8 juin 1949 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848948, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).