Journal officiel · Décret

Décret n°50-1620 du 30 novembre 1950 PORTANT APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES ECONOMIQUES DES DISPOSITIONS DU D. 49753 DU 08-06-1949 RELATIVES A L'ORGANISATION DES CORPS D'HOMMES D'EQUIPE, D'AGENTS DU SERVICE INTERIEUR ET D'HUISSIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 novembre 1950
Publié le1er janvier 1951
PublicationJORF du 1 janvier 1951
IdentifiantJORFTEXT000000672653
RéférenceDécret n°50-1620 du 30 novembre 1950 PORTANT APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES ECONOMIQUES DES DISPOSITIONS DU D. 49753 DU 08-06-1949 RELATIVES A L'ORGANISATION DES CORPS D'HOMMES D'EQUIPE, D'AGENTS DU SERVICE INTERIEUR ET D'HUISSIERS, JO du 1er janvier 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-753 du 8 juin 1949 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672653, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).