Journal officiel · Décret

Décret n°50-1547 du 13 décembre 1950 RELATIF A L'APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA MARINE MARCHANDE, DES DISPOSITIONS DU DECRET 49753 DU 08-06-1949 RELATIF A L'ORGANISATION DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE CORPS D'HOMMES D'EQUIPE, D'AGENTS DU SERVICE INTERIEUR ET D'HUISSIERS :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 décembre 1950
Publié le16 décembre 1950
PublicationJORF du 16 décembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000844522
RéférenceDécret n°50-1547 du 13 décembre 1950 RELATIF A L'APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA MARINE MARCHANDE, DES DISPOSITIONS DU DECRET 49753 DU 08-06-1949 RELATIF A L'ORGANISATION DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE CORPS D'HOMMES D'EQUIPE, D'AGENTS DU SERVICE INTERIEUR ET D'HUISSIERS :, JO du 16 décembre 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-753 du 8 juin 1949 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844522, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).