Journal officiel · Décret

Décret n°52-63 du 12 janvier 1952 PORTE APPLICATION A L'OFFICE DES CHANGES DES DISPOSITIONS DU DECRET 49753 DU 08-06-1949 RELATIF A L'ORGANISATION DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE CORPS D'HOMMES D'EQUIPE, AGENTS DU SERVICE INTERIEUR ET D'HUISSIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 janvier 1952
Publié le17 janvier 1952
PublicationJORF du 17 janvier 1952
IdentifiantJORFTEXT000000688441
RéférenceDécret n°52-63 du 12 janvier 1952 PORTE APPLICATION A L'OFFICE DES CHANGES DES DISPOSITIONS DU DECRET 49753 DU 08-06-1949 RELATIF A L'ORGANISATION DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE CORPS D'HOMMES D'EQUIPE, AGENTS DU SERVICE INTERIEUR ET D'HUISSIERS, JO du 17 janvier 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-753 du 8 juin 1949 · application
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