Journal officiel · Décret

Décret n°51-67 du 19 janvier 1951 TENDANT A L'APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES (MARINE) DES DISPOSITIONS DU DECRET 49753 DU 08-06-1949 RELATIF A L'ORGANISATION DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES, DE CORPS D'HOMME D'EQUIPE, D'AGENTS DU SERVICE INTERIEUR ET D'HUISSIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 janvier 1951
Publié le21 janvier 1951
PublicationJORF du 21 janvier 1951
IdentifiantJORFTEXT000000318112
RéférenceDécret n°51-67 du 19 janvier 1951 TENDANT A L'APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES (MARINE) DES DISPOSITIONS DU DECRET 49753 DU 08-06-1949 RELATIF A L'ORGANISATION DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES, DE CORPS D'HOMME D'EQUIPE, D'AGENTS DU SERVICE INTERIEUR ET D'HUISSIERS, JO du 21 janvier 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-753 du 8 juin 1949 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318112, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).