Journal officiel · Décret

Décret n°60-290 du 18 mars 1960 MODIFIE L'ART. 17 (1ER AL.) DU DECRET DU 30-07-1958 (DETACHEMENT OU INTEGRATION DANS UN AUTRE CORPS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 mars 1960
Publié le1er avril 1960
PublicationJORF du 1 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000501049
RéférenceDécret n°60-290 du 18 mars 1960 MODIFIE L'ART. 17 (1ER AL.) DU DECRET DU 30-07-1958 (DETACHEMENT OU INTEGRATION DANS UN AUTRE CORPS), JO du 1er avril 1960Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-652 du 30 juillet 1958 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°71-989 du 13 décembre 1971 · modifie
Décret n°71-989 du 13 décembre 1971 - art. 22 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501049, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).