Journal officiel · Décret

Décret n°63-77 du 2 février 1963 MODIFIE LES ART. 4 (CORPS DES AGENTS DE SERVICE DES SERVICES EXTERIEURS) ET 11 (CORPS DES AGENTS DE SERVICE DES ADMINISTRATIONS CENTRALES) DU DECRET 58652 DU 30-07-1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 février 1963
Publié le3 février 1963
PublicationJORF du 3 février 1963
IdentifiantJORFTEXT000000302550
RéférenceDécret n°63-77 du 2 février 1963 MODIFIE LES ART. 4 (CORPS DES AGENTS DE SERVICE DES SERVICES EXTERIEURS) ET 11 (CORPS DES AGENTS DE SERVICE DES ADMINISTRATIONS CENTRALES) DU DECRET 58652 DU 30-07-1958, JO du 3 février 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-652 du 30 juillet 1958 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°71-989 du 13 décembre 1971 · modifie
Décret n°71-989 du 13 décembre 1971 - art. 22 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302550, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).