Journal officiel · Décret

Décret n°71-969 du 3 décembre 1971 FIXANT LES CONDITIONS D'ENSEIGNEMENT DES PROFESSEURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DANS LES UER D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 décembre 1971
Publié le9 décembre 1971
PublicationJORF du 9 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000694562
RéférenceDécret n°71-969 du 3 décembre 1971 FIXANT LES CONDITIONS D'ENSEIGNEMENT DES PROFESSEURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DANS LES UER D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE, JO du 9 décembre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-652 du 30 juillet 1958 · modifie
Cité par 1 texte
du 21 décembre 1973 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694562, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).