Journal officiel · Décret
Décret n°53-477 du 21 mai 1953 PORTANT RAP RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX CORPS D'AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 mai 1953
Publié le23 mai 1953
PublicationJORF du 23 mai 1953
IdentifiantJORFTEXT000000496960
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Cité par 4 textes
Décret n°55-477 du 30 avril 1955 · application
Décret n°55-861 du 24 juin 1955 · application
Décret n°57-676 du 4 juin 1957 · application
Décret n°58-652 du 30 juillet 1958 · modifie