Journal officiel · Décret

Décret n°57-676 du 4 juin 1957 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 14 DU DECRET 53477 DU 21 MAI 1953 PORTANT RAP. RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX CORPS D'AGENTS DE SERVICE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ETAT (GRADES ET EMPLOIS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 juin 1957
Publié le8 juin 1957
PublicationJORF du 8 juin 1957
IdentifiantJORFTEXT000000704608
RéférenceDécret n°57-676 du 4 juin 1957 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 14 DU DECRET 53477 DU 21 MAI 1953 PORTANT RAP. RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX CORPS D'AGENTS DE SERVICE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ETAT (GRADES ET EMPLOIS), JO du 8 juin 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-477 du 21 mai 1953 · application
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