Journal officiel · Décret

Décret n°55-861 du 24 juin 1955 APPLICATION AU MINISTERE DES PTT DES DISPOSITIONS DU DECRET 53477 DU 21-05-1953 : DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES COMMUNES AUX CORPS D'AGENTS DE SERVICE DES SERVICES EXTERIEURS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 juin 1955
Publié le30 juin 1955
PublicationJORF du 30 juin 1955
IdentifiantJORFTEXT000000691330
RéférenceDécret n°55-861 du 24 juin 1955 APPLICATION AU MINISTERE DES PTT DES DISPOSITIONS DU DECRET 53477 DU 21-05-1953 : DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES COMMUNES AUX CORPS D'AGENTS DE SERVICE DES SERVICES EXTERIEURS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT, JO du 30 juin 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-477 du 21 mai 1953 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691330, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).