Journal officiel · Décret

Décret n°65-854 du 4 octobre 1965 MODIFIANT LE DECRET 62325 DU 17-03-1962 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AGENTS D'ENTRETIEN DES NECROPOLES NATIONALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 octobre 1965
Publié le9 octobre 1965
PublicationJORF du 9 octobre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000309388
RéférenceDécret n°65-854 du 4 octobre 1965 MODIFIANT LE DECRET 62325 DU 17-03-1962 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AGENTS D'ENTRETIEN DES NECROPOLES NATIONALES, JO du 9 octobre 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-325 du 17 mars 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°73-103 du 26 janvier 1973 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309388, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).