Journal officiel · Décret
Décret n°62-1474 du 27 novembre 1962 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE ET DE SERVICE DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 novembre 1962
Publié le7 décembre 1962
PublicationJORF du 7 décembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000299119
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 9 textes
Décret n°71-989 du 13 décembre 1971 · modifie
Décret n°72-156 du 23 février 1972 · modifie
Décret n°75-476 du 5 juin 1975 · modifie
Décret n°78-1202 du 19 décembre 1978 · modifie
Décret n°82-643 du 26 juillet 1982 · modifie
Décret n°85-433 du 12 avril 1985 · modifie
Décret2002-764 · abroge