Journal officiel · Décret

Décret n°72-156 du 23 février 1972 MODIFICATION DES ART. 1, 3, 11 ET 12 DU DECRET 621474 DU 27-11-1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 février 1972
Publié le1er mars 1972
PublicationJORF du 1 mars 1972
IdentifiantJORFTEXT000000879921
RéférenceDécret n°72-156 du 23 février 1972 MODIFICATION DES ART. 1, 3, 11 ET 12 DU DECRET 621474 DU 27-11-1962, JO du 1er mars 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1474 du 27 novembre 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2002-764 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879921, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).