Journal officiel · Décret
Décret n°75-476 du 5 juin 1975 MODIFICATION DU DECRET 621474 DU 27-11-1962 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE ET DE SERVICE DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 juin 1975
Publié le15 juin 1975
PublicationJORF du 15 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000513002
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°52-1415 du 30 décembre 1952 · modifie
Décret n°62-1474 du 27 novembre 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2002-764 · abroge