Journal officiel · Décret

Décret n°52-1415 du 30 décembre 1952 RAP RELATIF AU STATUT DES POMPIERS PROFESSIONNELS TITULAIRES DES SERVICES DE SECURITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1952
Publié le1er janvier 1953
PublicationJORF du 1 janvier 1953
IdentifiantJORFTEXT000000691049
RéférenceDécret n°52-1415 du 30 décembre 1952 RAP RELATIF AU STATUT DES POMPIERS PROFESSIONNELS TITULAIRES DES SERVICES DE SECURITE, JO du 1er janvier 1953Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°73-891 du 10 septembre 1973 · modifie
Décret n°75-476 du 5 juin 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691049, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).