Journal officiel · Décret

Décret n°73-891 du 10 septembre 1973 MODIFIANT LE DECRET 67577 DU 10-07-1967 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES GARDIENS ET DU CORPS DES MAGASINIERS DES BIBLIOTHEQUES DEPENDANT DE LA DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES ET DE LA LECTURE PUBLIQUE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 septembre 1973
Publié le15 septembre 1973
PublicationJORF du 15 septembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000304100
RéférenceDécret n°73-891 du 10 septembre 1973 MODIFIANT LE DECRET 67577 DU 10-07-1967 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES GARDIENS ET DU CORPS DES MAGASINIERS DES BIBLIOTHEQUES DEPENDANT DE LA DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES ET DE LA LECTURE PUBLIQUE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 15 septembre 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°52-1415 du 30 décembre 1952 · modifie
Décret n°67-577 du 10 juillet 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2003-977 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304100, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).