Journal officiel · Décret

Décret n°85-433 du 12 avril 1985 MODIFIANT LE DECRET 621474 DU 27-11-1962 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE ET DU SERVICE DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 avril 1985
Publié le16 avril 1985
PublicationJORF du 16 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000333143
RéférenceDécret n°85-433 du 12 avril 1985 MODIFIANT LE DECRET 621474 DU 27-11-1962 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE ET DU SERVICE DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE, JO du 16 avril 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1474 du 27 novembre 1962 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°2002-764 du 3 mai 2002 - art. Annexe (V)
Décret2002-764 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333143, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).