Journal officiel · Décret
Décret n°78-1202 du 19 décembre 1978 STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE ET DE SERVICES DES ARCHIVES DE FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 décembre 1978
Publié le24 décembre 1978
PublicationJORF du 24 décembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000883241
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 1 texte
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