Journal officiel · Décret
Décret n°82-643 du 26 juillet 1982 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE MAGASINAGE SPECIALISE DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 juillet 1982
Publié le27 juillet 1982
PublicationJORF du 27 juillet 1982
IdentifiantJORFTEXT000000859677
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°62-1474 du 27 novembre 1962 · modifie