Journal officiel · Décret

Décret n°54-870 du 2 septembre 1954 PORTANT RAP ET RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU SOUS-INSPECTEUR DU SERVICE INTERIEUR DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 septembre 1954
Publié le8 septembre 1954
PublicationJORF du 8 septembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000303166
RéférenceDécret n°54-870 du 2 septembre 1954 PORTANT RAP ET RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU SOUS-INSPECTEUR DU SERVICE INTERIEUR DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL, JO du 8 septembre 1954Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°71-989 du 13 décembre 1971 · modifie
Décret n°71-989 du 13 décembre 1971 - art. 23 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303166, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).