Journal officiel · Décret
Décret n°61-924 du 31 juillet 1961 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES A CERTAINS AGENTS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE (CAISSIER PAYEUR, CHEF DU SERVICE INTERIEUR, CHEF D'ENTRETIEN DES BATIMENTS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 juillet 1961
Publié le18 août 1961
PublicationJORF du 18 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000680574
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 12 août 1924 · modifie
Cité par 7 textes
Décret n°65-305 du 14 avril 1965 · modifie
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