Journal officiel · Décret

Décret n°65-305 du 14 avril 1965 MODIFICATION DU DECRET 61924 DU 31-07-1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 avril 1965
Publié le21 avril 1965
PublicationJORF du 21 avril 1965
IdentifiantJORFTEXT000000311083
RéférenceDécret n°65-305 du 14 avril 1965 MODIFICATION DU DECRET 61924 DU 31-07-1961, JO du 21 avril 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-924 du 31 juillet 1961 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°71-989 du 13 décembre 1971 · modifie
Décret n°71-990 du 13 décembre 1971 - art. 7 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000311083, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).