Journal officiel · Décret
Décret du 12 août 1924 PORTANT REGLEMENT DE L'ADMINISTRATION CENTRALE AU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'HYGIENE, DE L'ASSISTANCE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALES EN CE QUI CONCERNE LE RECRUTEMENT, L'AVANCEMENT ET LA DISCIPLINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1924. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 août 1924
Publié le14 août 1924
PublicationJORF du 14 août 1924
IdentifiantJORFTEXT000000299066
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Cité par 6 textes
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