Journal officiel · Décret

Décret du 12 août 1928 STATUT DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'HYGIENE, DE L'ASSISTANCE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1928. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 août 1928
Publié le12 décembre 1928
PublicationJORF du 12 décembre 1928
IdentifiantJORFTEXT000000298123
RéférenceDécret du 12 août 1928 STATUT DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'HYGIENE, DE L'ASSISTANCE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALES, JO du 12 décembre 1928Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 12 août 1924 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°46-146 du 1 février 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298123, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).