Journal officiel · Décret

Décret n°46-146 du 1 février 1946 PORTANT MODIFICATION DES D. DU 24-05-1928 ET 7 décembre 1928 CONCERNANT LE STATUT DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION AUTRE QUE LES DIRECTEURS, RECEVEURS-ECONOMES ET SECRETAIRES DE DIRECTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er février 1946
Publié le3 février 1946
PublicationJORF du 3 février 1946
IdentifiantJORFTEXT000000685583
RéférenceDécret n°46-146 du 1 février 1946 PORTANT MODIFICATION DES D. DU 24-05-1928 ET 7 décembre 1928 CONCERNANT LE STATUT DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION AUTRE QUE LES DIRECTEURS, RECEVEURS-ECONOMES ET SECRETAIRES DE DIRECTION, JO du 3 février 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 12 août 1928 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°46-793 du 19 avril 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685583, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).