Journal officiel · Décret
Décret n°88-677 du 6 mai 1988 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF AU MAINTIEN DES DROITS L'ASSURANCE MALADIE MATERNITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 mai 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORASES8800623D
IdentifiantJORFTEXT000000312912
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 · modifie
Décret n°61-924 du 31 juillet 1961 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 70 (Ab) · abrogation
Décret n°61-294 du 31 mars 1961 - art. 14 (Ab) · modification
Code de la sécurité sociale. - art. R161-5-1 (M) · creation
Code de la sécurité sociale. - art. R161-6 (M) · modification