Journal officiel · Décret

Décret n°58-1250 du 15 décembre 1958 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CONSERVATEUR DU MATERIEL, D'INSPECTEUR ADJOINT ET DE SOUS INSPECTEUR DU SERVICE INTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 décembre 1958
Publié le19 décembre 1958
PublicationJORF du 19 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000852945
RéférenceDécret n°58-1250 du 15 décembre 1958 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CONSERVATEUR DU MATERIEL, D'INSPECTEUR ADJOINT ET DE SOUS INSPECTEUR DU SERVICE INTERIEUR, JO du 19 décembre 1958Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°71-989 du 13 décembre 1971 · modifie
Décret n°71-989 du 13 décembre 1971 - art. 24 (Ab)
Décret n°71-990 du 13 décembre 1971 - art. 7 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852945, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).