Journal officiel · Décret

Décret n°58-1080 du 6 novembre 1958 RAP. RELATIF AU STATUT DE L'AGENT SPECIAL DU SERVICE INTERIEUR DE L'UNIVERSITE DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 novembre 1958
Publié le13 novembre 1958
PublicationJORF du 13 novembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000851974
RéférenceDécret n°58-1080 du 6 novembre 1958 RAP. RELATIF AU STATUT DE L'AGENT SPECIAL DU SERVICE INTERIEUR DE L'UNIVERSITE DE PARIS, JO du 13 novembre 1958Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°71-989 du 13 décembre 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851974, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).