Journal officiel · Décret
Décret n°76-482 du 31 mai 1976 MODIFICATION DES ART. 2, 4, 5, 7 (CORPS D'AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS),
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juin 1976
NatureDécret
Signé le31 mai 1976
Publié le5 juin 1976
PublicationJORF du 5 juin 1976
IdentifiantJORFTEXT000000678947
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°71-989 du 13 décembre 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2002-121 · abroge
Aller plus loin
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