Journal officiel · Décret

Décret n°58-980 du 16 octobre 1958 RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU SOUS-INSPECTEUR DU SERVICE INTERIEUR, DU SERVICE INTERIEUR DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 octobre 1958
Publié le21 octobre 1958
PublicationJORF du 21 octobre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000693242
RéférenceDécret n°58-980 du 16 octobre 1958 RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU SOUS-INSPECTEUR DU SERVICE INTERIEUR, DU SERVICE INTERIEUR DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 21 octobre 1958Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°71-989 du 13 décembre 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693242, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).