Journal officiel · Décret
Décret n°72-978 du 26 octobre 1972 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS PERSONNELS DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 octobre 1972
NatureDécret
Signé le26 octobre 1972
Publié le29 octobre 1972
PublicationJORF du 29 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000304335
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°54-107 du 25 janvier 1954 · modifie
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