Journal officiel · Décret
Décret n°54-107 du 25 janvier 1954 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS TITULAIRES DE LA CAISSE NATIONALE (CONDITIONS DE NOMINATION, DE RECRUTEMENT, D'AVANCEMENT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 janvier 1954
Publié le31 janvier 1954
PublicationJORF du 31 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000329238
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Cité par 7 textes
Décret n°58-330 du 24 mars 1958 · modifie
Décret n°61-983 du 1 septembre 1961 · modifie
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Décret n°72-1122 du 7 décembre 1972 · modifie
Décret n°79-387 du 7 mai 1979 · application
Décret n°79-387 du 7 mai 1979 · modifie