Journal officiel · Décret

Décret n°61-983 du 1 septembre 1961 MODIFICATION DES ART. 2, 3, 4, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 19, 23 ET 33 (MODALITES DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL ET ABROGATION DES ART. 15, 16, 17 ET 18 DU DECRET 54107 DU 25-01-1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er septembre 1961
Publié le2 septembre 1961
PublicationJORF du 2 septembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000503452
RéférenceDécret n°61-983 du 1 septembre 1961 MODIFICATION DES ART. 2, 3, 4, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 19, 23 ET 33 (MODALITES DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL ET ABROGATION DES ART. 15, 16, 17 ET 18 DU DECRET 54107 DU 25-01-1954, JO du 2 septembre 1961Légifrance →

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Décret n°54-107 du 25 janvier 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503452, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).