Journal officiel · Décret
Décret n°79-387 du 7 mai 1979 CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTION DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mai 1979
NatureDécret
Signé le7 mai 1979
Publié le17 mai 1979
PublicationJORF du 17 mai 1979
IdentifiantJORFTEXT000000875356
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°54-107 du 25 janvier 1954 · application
Décret n°54-107 du 25 janvier 1954 · modifie
Ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 · application
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