Journal officiel · Décret

Décret n°72-1122 du 7 décembre 1972 PORTANT FIXATION DES MODALITES D'INTEGRATION DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DANS LE CORPS ADMINISTRATIF SUPERIEUR DES SERVICES EXTERIEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 décembre 1972
Publié le21 décembre 1972
PublicationJORF du 21 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000880064
RéférenceDécret n°72-1122 du 7 décembre 1972 PORTANT FIXATION DES MODALITES D'INTEGRATION DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DANS LE CORPS ADMINISTRATIF SUPERIEUR DES SERVICES EXTERIEURS, JO du 21 décembre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°54-107 du 25 janvier 1954 · modifie
Décret n°70-1326 du 23 décembre 1970 · modifie
Décret n°71-486 du 17 juin 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880064, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).